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Be Ventures SRL — Hercules Merchandising
Dernière mise à jour : 01/04/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les demandes de devis, commandes, ventes et livraisons de produits effectuées auprès de Be Ventures SRL, exploitant le site sous le nom commercial Hercules Merchandising.
Be Ventures SRL est une société de droit belge, ayant son siège social à Avenue Paul de Merten 32/12, 1090 Jette, Belgique, inscrite sous le numéro d'entreprise et de TVA BE 0536.337.051.
Site internet : hercules-merchandising.fr
Adresse e-mail : info@hercules-merchandising.fr
Téléphone : +33 9 73 03 02 95
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. Elles s'appliquent aux commandes passées via le site, par e-mail, par téléphone, en personne ou par tout autre moyen de communication accepté par Be Ventures SRL.
Avant de demander un devis, d'approuver un visuel, de passer une commande, d'effectuer un paiement ou de nous demander de commencer une production, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Lorsque le client agit en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne porte atteinte aux droits impératifs dont il bénéficie en vertu du droit applicable à la consommation.
Dans les présentes Conditions Générales de Vente :
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes, commandes, devis, livraisons et prestations effectués par Be Ventures.
Elles prévalent sur toutes conditions générales ou particulières du client, sauf acceptation expresse, écrite et préalable de Be Ventures.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont destinées à encadrer les ventes réalisées par une société belge via un site francophone. Lorsque le client est un consommateur résidant en France, en Belgique ou dans un autre pays vers lequel Be Ventures dirige ses activités, il conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur qui lui sont applicables.
Le fait que Be Ventures ne se prévale pas à un moment donné d'une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables. Les parties s'efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la disposition concernée par une disposition valable ayant un effet économique équivalent.
Be Ventures est spécialisée dans la création et la fourniture de produits de merchandising sportif, de produits supporters et d'articles personnalisés.
La majorité des produits proposés sont fabriqués sur commande et personnalisés selon les instructions du client.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies, notamment les quantités, tailles, couleurs, textes, noms, logos, badges, visuels, adresses de livraison et autres informations nécessaires à la commande.
Les images, photos, simulations, visuels, couleurs et descriptions présentés sur le site, dans les catalogues, dans les devis ou dans les échanges avec le client sont fournis à titre indicatif. Des différences raisonnables peuvent exister entre un affichage numérique et le produit final, notamment en raison des écrans, matières, fils, tissus, techniques d'impression, techniques de tissage, broderies, finitions ou contraintes de production.
Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et hors TVA.
Lorsque la TVA est applicable, elle est calculée et indiquée clairement avant que le client ne soit lié par une commande ou un paiement.
Pour les consommateurs, le prix total à payer, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus ou indiqués séparément lorsqu'ils sont applicables, est communiqué avant la validation définitive de la commande.
Pour les clients professionnels, les prix peuvent être indiqués hors TVA, la TVA étant ajoutée au taux applicable lorsque celle-ci est due.
Les frais de livraison, frais de création, frais administratifs, frais techniques, frais de mise en production ou autres frais supplémentaires ne sont inclus que lorsqu'ils sont expressément mentionnés. Lorsqu'ils s'appliquent, ils sont indiqués dans le devis ou la confirmation de commande.
Un devis est valable pendant 30 jours calendaires à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. Passé ce délai, Be Ventures peut modifier ou retirer le devis.
Un devis ne constitue pas une acceptation définitive de commande tant que Be Ventures n'a pas confirmé la commande ou accepté sa mise en production.
Be Ventures peut corriger toute erreur manifeste de prix avant l'acceptation de la commande. En cas d'erreur de prix constatée avant l'acceptation, le client sera informé du prix corrigé et pourra choisir de poursuivre ou non la commande.
Une fois la commande acceptée, le prix ne peut être modifié que si :
Le client peut demander un devis ou passer une commande via le site, par e-mail, par téléphone, en personne ou par tout autre moyen accepté par Be Ventures.
Le site permet au client de créer un devis, de vérifier le détail des produits, de voir le prix hors TVA et le prix TVA comprise lorsque la TVA est applicable, de consulter les frais éventuels et de valider la commande selon le processus prévu sur le site.
Avant validation définitive, le client doit pouvoir vérifier le détail de sa commande, son prix total, les éventuels frais, les informations fournies et corriger d'éventuelles erreurs.
Lorsque la commande implique une obligation de paiement, le bouton ou la confirmation finale indique clairement que la commande entraîne une obligation de payer, par exemple au moyen de la formule « commande avec obligation de paiement » ou d'une formulation équivalente.
Une commande est considérée comme passée lorsque le client confirme son accord sur le devis, approuve un visuel, effectue un paiement, verse un acompte, signe un bon de commande ou demande expressément à Be Ventures de commencer le travail.
Le contrat est formé lorsque Be Ventures confirme la commande par écrit, accepte le paiement, accepte la mise en production ou confirme l'acceptation de la commande par tout autre moyen écrit.
Be Ventures se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande, notamment en cas d'indisponibilité d'un produit, d'informations incomplètes, de doute sur la solvabilité du client, de suspicion de fraude, d'usage non autorisé de droits de tiers, de contenu illicite ou inapproprié, ou de demande contraire à ses intérêts commerciaux.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français, sauf accord contraire.
Be Ventures peut confirmer la commande par e-mail ou par tout autre support durable. Cette confirmation peut reprendre notamment les produits commandés, le prix, les taxes, les frais, l'adresse de livraison, les délais estimés, les conditions de paiement et les présentes Conditions Générales de Vente.
Lorsque Be Ventures transmet un visuel, une maquette ou un bon à tirer, le client doit le vérifier attentivement avant approbation.
Le client doit notamment contrôler :
L'approbation d'un visuel par le client vaut accord sur les éléments visibles dans ce visuel.
Après validation, Be Ventures peut commencer la production. Be Ventures ne peut être tenue responsable des erreurs visibles dans le visuel approuvé par le client, sauf si le produit livré ne correspond pas substantiellement au visuel validé.
Toute modification demandée après validation peut entraîner des coûts supplémentaires, une modification du délai de livraison ou l'impossibilité de modifier la commande si la production a déjà commencé.
Le client garantit qu'il dispose de tous les droits, autorisations et licences nécessaires pour fournir à Be Ventures les logos, badges, blasons, marques, noms, images, textes, dessins, fichiers, slogans, couleurs, photographies ou autres éléments destinés à être utilisés dans le cadre de la commande.
Le client garantit également que l'utilisation de ces éléments par Be Ventures pour préparer un devis, créer un visuel, fabriquer les produits, livrer la commande, conserver des archives internes et, le cas échéant, utiliser les produits à des fins de portfolio ou de marketing, ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Le client confirme, lorsqu'il agit pour le compte d'un club, d'une équipe, d'une association, d'une école, d'une société, d'une organisation ou d'une marque, qu'il est autorisé à passer commande et à fournir les éléments concernés.
Pour les clients professionnels, le client garantit Be Ventures contre toute réclamation, action, dommage, perte, frais ou dépense résultant d'une violation alléguée ou réelle des droits de tiers concernant les éléments fournis ou approuvés par le client.
Pour les consommateurs, le client reste responsable de l'exactitude et de la licéité des éléments fournis et peut être tenu responsable des dommages raisonnablement subis par Be Ventures si les éléments fournis ne pouvaient pas être utilisés légalement.
Be Ventures peut refuser toute commande contenant des éléments qu'elle considère comme illicites, offensants, discriminatoires, diffamatoires, obscènes, trompeurs, extrémistes, portant atteinte aux droits de tiers ou contraires à ses valeurs commerciales.
Sauf accord écrit contraire, les visuels, maquettes, concepts, fichiers de production, fichiers techniques, modèles, dessins, gabarits, créations, photographies, échantillons et supports réalisés par Be Ventures restent la propriété de Be Ventures ou de ses fournisseurs, fabricants ou concédants.
L'achat de produits ne transfère pas au client la propriété des fichiers sources, fichiers éditables, fichiers de production, méthodes de fabrication, gabarits ou créations internes de Be Ventures.
Be Ventures peut facturer séparément la fourniture de fichiers sources, fichiers éditables ou fichiers techniques, et n'est pas tenue de les fournir sauf accord écrit préalable.
Les logos, marques, badges et éléments originaux fournis par le client restent la propriété du client ou de leurs titulaires respectifs.
Sauf accord écrit contraire, les commandes doivent être payées intégralement à l'avance avant le lancement de la production ou l'expédition des produits.
Be Ventures peut également demander un acompte, un paiement échelonné ou un paiement complet avant de commencer le design, l'approvisionnement, la fabrication ou la production.
Le client peut payer par virement bancaire ou par paiement en ligne lorsque ces moyens de paiement sont proposés.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande peut ne pas être traitée, produite ou expédiée avant réception effective du paiement, sauf accord écrit contraire.
Be Ventures peut, à sa discrétion, accepter par écrit que tout ou partie du paiement soit effectué après livraison. Dans ce cas, les factures sont payables dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de facture, sauf mention contraire sur la facture.
Be Ventures n'est pas tenue de commencer le travail, poursuivre la production, libérer les produits, organiser la livraison ou accepter de nouvelles commandes tant que le paiement requis n'a pas été reçu.
En cas de retard de paiement, Be Ventures peut suspendre toute commande, livraison, production, prestation ou relation commerciale en cours jusqu'au paiement complet des sommes dues.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement peut entraîner, de plein droit et sans mise en demeure préalable lorsque la loi le permet, l'application d'intérêts de retard et d'une indemnité forfaitaire de recouvrement conformément aux dispositions légales applicables. Be Ventures peut également réclamer une indemnisation raisonnable des frais de recouvrement supplémentaires lorsque ceux-ci dépassent l'indemnité forfaitaire.
Les paiements en ligne peuvent être traités par des prestataires de paiement externes. Be Ventures ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client. Les conditions du prestataire de paiement peuvent également s'appliquer.
Toute demande de modification ou d'annulation doit être transmise à Be Ventures dès que possible par écrit.
Étant donné que la majorité des produits sont personnalisés ou fabriqués sur commande, une annulation ou modification n'est pas toujours possible après validation du devis, approbation du visuel, paiement, approvisionnement, préparation ou lancement de production.
Si le client annule une commande avant tout commencement de travail, Be Ventures peut accepter l'annulation et rembourser les sommes payées, déduction faite des frais déjà raisonnablement engagés.
Si le client annule une commande après le début du design, de l'approvisionnement, de la préparation, de la fabrication ou de la production, Be Ventures peut facturer les coûts déjà engagés, les travaux réalisés, les matières commandées, les frais de fournisseurs, les frais administratifs, les frais de production et toute autre perte raisonnablement subie.
Pour les clients professionnels, Be Ventures peut également facturer une indemnité forfaitaire d'annulation de 10 % du montant hors TVA de la commande annulée, sans préjudice de son droit de réclamer l'indemnisation de dommages supplémentaires démontrés.
Cette clause ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas de produit défectueux, non conforme ou ne correspondant pas à la commande.
Lorsque le client agit en qualité de consommateur et conclut un contrat à distance, il peut en principe bénéficier d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires, conformément aux règles applicables.
Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Compte tenu de la nature des produits proposés par Be Ventures, les produits commandés sont généralement personnalisés, fabriqués sur commande ou confectionnés selon les spécifications du client. En conséquence, le consommateur ne bénéficie normalement pas du droit de rétractation pour ces produits, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou lorsque la loi applicable impose une solution différente.
Avant la validation de la commande, Be Ventures attire l'attention du client sur le caractère personnalisé ou fabriqué sur commande des produits et sur l'absence de droit de rétractation applicable à ces produits.
Lorsque, exceptionnellement, un produit standard non personnalisé est vendu à un consommateur à distance, le consommateur bénéficie du droit de rétractation légal applicable. Dans ce cas, les informations relatives aux conditions, délais, modalités d'exercice du droit de rétractation et, le cas échéant, au formulaire type de rétractation seront communiquées au consommateur conformément à la loi.
Les produits peuvent être livrés en France ou en Belgique via le site. Pour une livraison dans un autre pays, le client doit contacter Be Ventures préalablement à la commande afin de vérifier la faisabilité, les frais, les délais et les éventuelles formalités applicables.
Les délais de livraison communiqués par Be Ventures sont des estimations, sauf engagement écrit exprès sur une date ferme.
À titre indicatif, le délai habituel de livraison est généralement de 4 à 6 semaines après validation du visuel et réception du paiement requis. Ce délai peut varier selon le produit, la technique de production, la disponibilité des matières, le fournisseur, le mode de transport, la période de l'année ou la destination.
Certains produits peuvent nécessiter un délai plus long, notamment lorsqu'ils sont fabriqués hors d'Europe, transportés par bateau ou soumis à des délais de production, transport, douane ou approvisionnement plus importants.
Le délai de livraison commence à courir uniquement lorsque Be Ventures dispose de toutes les informations nécessaires, du paiement requis et, le cas échéant, de la validation du visuel par le client.
Les modifications demandées par le client, les retards de paiement, les retards de validation, les informations incomplètes ou les fichiers inutilisables peuvent prolonger les délais de livraison.
Pour les consommateurs, Be Ventures indique une date ou un délai de livraison avant la conclusion du contrat. À défaut d'indication ou d'accord spécifique, les règles impératives applicables en matière de livraison demeurent applicables.
Pour les clients professionnels, les retards de livraison ne donnent pas droit à annulation, indemnisation, refus de livraison ou suspension du paiement, sauf faute grave ou engagement écrit exprès de Be Ventures sur une date impérative.
Be Ventures n'est pas responsable des retards dus au client, aux fournisseurs, aux transporteurs, aux douanes, aux autorités, aux événements de force majeure ou à tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Be Ventures peut effectuer des livraisons partielles lorsque cela est raisonnable.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison et des informations de contact fournies. Les frais liés à une adresse incorrecte, une absence, un refus de livraison, un colis non réclamé ou une nouvelle livraison peuvent être facturés au client.
Be Ventures conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet du prix, des taxes, frais, intérêts et accessoires éventuels.
Pour les consommateurs, le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits, sauf disposition impérative contraire applicable.
Pour les clients professionnels, sauf accord écrit contraire, le risque est transféré au moment où les produits sont remis au transporteur, mis à disposition pour enlèvement ou livrés selon l'incoterm ou les modalités convenues.
Tant que la propriété n'a pas été transférée, le client ne peut pas revendre, transformer, donner en garantie ou disposer des produits d'une manière contraire aux droits de Be Ventures, sauf accord écrit préalable ou usage normal accepté dans la relation commerciale.
Pour les produits personnalisés ou fabriqués sur commande, de légères variations peuvent exister en matière de couleur, taille, poids, dimensions, matières, finition, emballage ou quantité.
Pour les clients professionnels, certaines productions peuvent entraîner une surproduction ou une sous-production raisonnable, notamment pour les produits textiles ou sur mesure. Une tolérance maximale de 10 % peut s'appliquer lorsque cela est normal pour le produit ou le procédé de fabrication. Dans ce cas, Be Ventures peut facturer la quantité effectivement livrée au prorata, sauf accord contraire.
Pour les consommateurs, Be Ventures ne facturera pas un montant supérieur au prix accepté sans l'accord exprès du consommateur.
Le client doit vérifier les produits dès leur réception.
Toute réclamation doit être communiquée à Be Ventures dans les meilleurs délais, avec les informations nécessaires à son traitement, notamment le numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies claires.
Les réclamations peuvent être envoyées à l'adresse suivante : info@hercules-merchandising.fr.
Pour les clients professionnels, les défauts visibles, erreurs de quantité, problèmes de livraison ou non-conformités apparentes doivent être signalés par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la livraison et, dans tous les cas, avant toute utilisation ou distribution des produits.
Pour les clients professionnels, les défauts cachés doivent être signalés par écrit dans un délai raisonnable après leur découverte et au plus tard dans les délais éventuellement applicables en vertu du droit belge.
Pour les consommateurs, les garanties légales applicables demeurent pleinement applicables. Le consommateur bénéficie notamment des droits impératifs relatifs à la conformité des biens et, le cas échéant, aux vices cachés, dans les conditions prévues par la loi applicable.
Le client ne doit pas continuer à utiliser des produits qu'il estime défectueux si cette utilisation risque d'aggraver le dommage ou d'empêcher l'examen du défaut.
Aucun retour ne peut être effectué sans contact préalable avec Be Ventures afin d'organiser les modalités de retour ou d'examen.
Be Ventures n'est pas responsable des défauts résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien, d'un stockage inadapté, de l'usure normale, d'une modification non autorisée, d'un lavage incorrect, d'un séchage incorrect, d'une utilisation anormale, d'un accident ou du non-respect des instructions d'entretien.
Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Les produits doivent être conformes au contrat, à la description, aux caractéristiques annoncées et à l'usage raisonnablement attendu.
En cas de défaut de conformité ou de vice légalement reconnu, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la loi applicable, notamment la réparation, le remplacement, la réduction du prix, le remboursement ou la résolution du contrat, selon les circonstances et dans les limites prévues par la loi.
Pour les consommateurs résidant en France, lorsque le droit français est impérativement applicable, le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d'agir en cas de défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie des vices cachés peut s'appliquer lorsqu'un défaut caché rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l'usage que le consommateur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu.
Les garanties légales ne couvrent pas les défauts causés par une mauvaise utilisation, un mauvais entretien, une utilisation contraire aux instructions, une usure normale, une modification non autorisée ou un dommage causé par le client ou un tiers.
Be Ventures prend des mesures raisonnables pour fournir des produits conformes aux exigences applicables en matière de sécurité, d'étiquetage et d'information.
Lorsque cela est nécessaire, les produits peuvent comporter des étiquettes, informations de composition, instructions d'entretien, avertissements ou autres informations légalement requises.
Le client ne doit pas retirer, modifier ou masquer les informations de sécurité, d'étiquetage, de composition ou d'entretien avant de remettre ou distribuer les produits à des utilisateurs finaux.
Le client doit informer Be Ventures avant la commande de tout usage spécifique prévu pour les produits.
Sauf accord écrit contraire, les produits ne sont pas conçus comme jouets, équipements de protection individuelle, équipements de sécurité ou produits réglementés à usage spécialisé.
Le client est responsable du respect des instructions de lavage, séchage, repassage, stockage, manipulation et entretien. Be Ventures n'est pas responsable des dommages causés par le non-respect de ces instructions.
Be Ventures peut photographier, filmer, présenter et conserver des images des produits qu'elle conçoit, fabrique, fournit ou livre.
En passant commande, le client autorise Be Ventures à utiliser, à titre non exclusif, mondial, gratuit et pour la durée légale de protection applicable, les éléments suivants à des fins de marketing, promotion, portfolio, communication éditoriale et commerciale :
Ces éléments peuvent être utilisés notamment sur le site internet de Be Ventures, ses blogs, réseaux sociaux, catalogues, brochures, newsletters, présentations commerciales, supports publicitaires, portfolios et autres communications marketing.
Be Ventures ne publiera pas sans autorisation les coordonnées privées, adresses personnelles, prix confidentiels, informations sensibles, informations personnelles non publiées ou informations commercialement confidentielles.
Lorsque l'utilisation marketing implique des données personnelles, des personnes identifiables, des enfants, des particuliers ou d'autres informations protégées par la réglementation applicable en matière de protection des données, Be Ventures traitera ces informations conformément à sa Politique de confidentialité et de cookies et aux règles applicables.
Si le client ne souhaite pas que sa commande, son nom, son logo, son branding ou les photographies de ses produits soient utilisés à des fins marketing, il doit en informer Be Ventures par écrit avant la validation de la commande. Toute restriction doit être acceptée par écrit par Be Ventures avant le début de la production.
Cette clause ne transfère pas à Be Ventures la propriété des logos, marques, badges ou éléments originaux fournis par le client.
Rien dans les présentes Conditions Générales de Vente ne limite ou n'exclut la responsabilité de Be Ventures lorsqu'une telle limitation ou exclusion serait interdite par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle, fraude, dol, décès ou dommage corporel causé par une faute lorsque la loi l'interdit, ou violation de droits impératifs du consommateur.
Pour les consommateurs, Be Ventures est responsable conformément aux règles impératives applicables.
Pour les clients professionnels, la responsabilité totale de Be Ventures au titre d'une commande est limitée au montant hors TVA payé ou payable pour les produits concernés par la réclamation, sauf lorsque la loi interdit une telle limitation.
Pour les clients professionnels, Be Ventures ne peut être tenue responsable des pertes indirectes, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes d'exploitation, pertes d'opportunité, atteintes à l'image, pertes de clientèle, pertes de données ou dommages indirects ou consécutifs.
Be Ventures n'est pas responsable des dommages causés par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client, une validation tardive, des fichiers de mauvaise qualité, l'utilisation non autorisée de droits de tiers, une mauvaise utilisation des produits, un mauvais entretien, des retards de tiers ou un événement de force majeure.
Les promotions, codes de réduction, offres spéciales et avantages commerciaux sont soumis aux conditions indiquées au moment de leur émission.
Sauf indication contraire, les promotions sont personnelles, non transférables, non cumulables, non échangeables contre de l'argent et peuvent être limitées dans le temps, à certains produits ou à certaines quantités.
Be Ventures peut modifier ou retirer une promotion avant l'acceptation d'une commande.
Be Ventures n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, dans la mesure admise par la loi applicable : guerre, émeute, grève, lock-out, pénurie de matières premières, pénurie de transport, rupture d'approvisionnement, incendie, inondation, catastrophe naturelle, pandémie, épidémie, décision administrative, restriction douanière, panne informatique majeure, cyberattaque, interruption d'énergie, retard de fournisseur, retard de transporteur ou tout événement imprévisible et irrésistible au sens du droit applicable.
En cas de force majeure, Be Ventures peut suspendre l'exécution de ses obligations pendant la durée de l'événement. Si l'événement rend l'exécution définitivement impossible, Be Ventures peut annuler la commande concernée et rembourser, le cas échéant, les sommes payées pour les produits non fournis.
Be Ventures traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité et de cookies disponible sur le site.
Cette politique explique notamment quelles données sont collectées, pourquoi elles sont utilisées, avec qui elles peuvent être partagées, combien de temps elles sont conservées, comment les cookies sont utilisés et quels droits les personnes concernées peuvent exercer.
Lorsque le client fournit à Be Ventures des données personnelles relatives à des tiers, notamment des noms, images, photos, joueurs, membres, salariés, enfants ou autres personnes identifiables, le client garantit disposer des autorisations ou bases légales nécessaires pour les transmettre à Be Ventures dans le cadre de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.
Toutefois, lorsque le client agit en qualité de consommateur et réside dans un pays vers lequel Be Ventures dirige ses activités, ce choix de droit ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle, lorsque ces dispositions sont applicables.
Pour les clients professionnels, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, à un devis, à une commande, à une facture ou à une livraison relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bruxelles, sauf accord écrit contraire de Be Ventures.
Pour les consommateurs, les règles impératives de compétence juridictionnelle applicables en matière de consommation demeurent applicables.
Be Ventures peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l'acceptation de la commande par Be Ventures, sauf modification imposée par la loi ou accord contraire entre les parties.
La version la plus récente est publiée sur le site.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à un devis, à une commande ou à un produit, le client peut contacter Be Ventures aux coordonnées suivantes :
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